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Conditions générales de vente

 

 

1 - Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'entreprise Nytta et un acheteur, dans le cadre d'un système de vente à distance sur le site web www.nytta.fr

 

 

 

2 - Offre                                                                                                                                                                                                         

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société. L'E-mail de confirmation comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.

 

 

 

3 - Prix et taxes

La facturation s'effectue en Euros. La société Nytta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

4 - Frais de port

La livraison est offerte sur tous les produits Nytta uniquement en France Métropolitaine. Pour l'île de la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, les frais de ports sont de 5 € et sont offerts à partir de 100 € d'achats. Les expéditions sont réalisées par lettre max en France et DOM.

Pour les États-Unis, les frais de ports sont de 5 € et sont offerts à partir de 100 € d'achats. 

 

 

 

5 - Paiement

Le paiement s’effectue par Paypal et par chèque. Les produits ne sont expédiés qu'après paiement intégral du prix de la marchandise.

 

 

 

6 - Délai de livraison 

Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Chaque commande est expédiée par La Poste. La société Nytta ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

 

 

 

7 - Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), l'entreprise Nytta s'engage à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) ou bien de vous expédier le produit correspondant dans la limite des stocks disponibles. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail.

 

 

 

8 - Garanties et service après-vente

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez-nous en informer par E-mail dans les 2 jours suivant la réception. Vous devez ensuite renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison que vous aurez alors imprimé sur votre compte client. Nous ne prenons pas en charge vos frais de retours. Par ailleurs les frais de renvoi et de réparations sont à notre charge. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles ou réparé. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, l'entreprise Nytta s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

 

9 - Renvoi et remboursement

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Nytta par la poste (frais de réexpédition à votre charge) en lettre suivie dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Nytta s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 12 jours.

 

 

 

10 - Informations nominatives

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

 

 

11 - Service clients

L'entreprise Nytta s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 3 jours à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par E-mail : nytta.bijoux@gmail.com

 

 

 

12 - Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.